Politique de rétractation et retour

1. Préambule

La présente politique de rétractation et de retour est régie par la Loi française.

Le droit de rétractation s’applique aux contrats conclus à distance, notamment en ligne, entre un professionnel et un consommateur aux termes de L. 221-18 du Code de la consommation. Ce droit concerne les contrats de vente de biens ainsi que les contrats de prestation de services conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.

Selon les dispositions légales, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux expressément prévus par la loi.

2. Droit de rétractation

Si vous avez effectué un achat en ligne sur le site maisonmalem.com, ou par l’intermédiaire de notre service client, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation.

Le délai de rétractation court à compter de la réception du bien pour les contrats de vente de biens, ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Ce droit s’applique également aux commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, aux biens composés de lots ou de pièces multiples livrés de façon échelonnée, ainsi qu’aux contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie.

Certaines catégories de contrats sont exclues du bénéfice du droit de rétractation. Selon l'article Annexe à l'article R221-3 du Code de la consommation, sont notamment exclus :

Les produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications,
Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,
Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
Les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,
Les contrats de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications,
Les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,
Les contrats de réservation d'une nuit d'hôtel par voie électronique.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant notre Service Client de votre décision, par l’envoi du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai prévu.

Avant tout retour, nous vous invitons à contacter notre Service Client :
MALEM SAS – Avenue Marcel Mérieux 69350 Brignais – serviceclient@maisonmalem.com.

3. Conditions d’exercice du droit de retour

Après avoir notifié votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer ou restituer les biens à la société MALEM SAS, ou à une personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge sauf si les biens livrés à votre domicile ne peuvent être renvoyés normalement par voie postale. Dans ce cas la société MALEM SAS se chargera de les récupérer à ses frais.

Votre retour sera considéré comme conforme uniquement si toutes les conditions suivantes sont respectées :

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés,
Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage d’origine(y compris accessoires, dust bag, étiquettes, notices, certificats, etc.),
Les produits doivent être remis au transporteur dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre décision de rétractation.

Si les conditions ne sont pas respectées, le retour pourra être refusé. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de récupérer vos articles à vos frais. Sans instruction de votre part, la société MALEM SAS se réserve le droit de conserver les produits et les montants payés correspondants.

4. Contrôle qualité des produits retournés

Les articles retournés doivent être intacts, non portés et dans leur état d’origine, avec tous leurs emballages et protections.

Nous nous réservons le droit de refuser un retour ou de procéder à un remboursement partiel si :

Le produit présente des signes d’usure, d’utilisation ou de lavage,
L’étiquette d’identification ou scellé mono-usage est manquant ou altéré,
L’emballage (ex. dust bag, boîte, housse de rangement) est absent ou endommagé.

Dans ces cas, vous serez informé(e) par notre Service Client. Vous pourrez choisir entre :

Accepter un remboursement partiel tenant compte de la dépréciation du produit,
Ou récupérer les articles à vos frais.

5. Délais et modalités de remboursement

Une fois votre retour validé, la société MALEM SAS procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du produit ou de la preuve d’expédition de votre colis.

Pour les contrats de vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat :

Carte bancaire: le délai dépend de votre établissement bancaire (le crédit est effectué avec la même date que le débit initial, afin de ne pas générer de frais d’intérêts),
PayPal : le remboursement sera immédiatement visible sur votre compte PayPal. Le délai de ré-crédit sur votre carte bancaire dépend de l’émetteur de votre carte,

Si la commande a été effectuée en tant que cadeau, le remboursement sera crédité directement au moyen de paiement de la personne ayant passé l’achat.

Cette politique de retour et de rétractation s’applique uniquement aux achats réalisés sur le site officiel maisonmalem.com et auprès de notre service client. Pour les articles achetés dans nos points de vente agréés, nous vous invitons à vous rapprocher directement du magasin concerné.