Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre MALEM SAS Société par actions simplifiée au capital de 20.000,00 €, dont le siège social est sis 147, Avenue Marcel Mérieux, 69350 Brignais (France), immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 934 717 067, au SIRET numéro 934 717 067 00011, TVA intracommunautaire numéro FR38934717067, dont les coordonnées du service client sont serviceclient@maisonmalem.com (ci-après dénommée « MALEM »), et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet maisonmalem.com (ci-après dénommé « L’INTERNAUTE » ou « le CLIENT »), et définissent les conditions de vente accordées par MALEM à ses clients ainsi que les droits et restrictions que lesdits clients acceptent, entièrement et sans réserve, en passant commande.
Les stipulations de ces CGV seront interprétées en toute bonne foi.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente en ligne des produits proposés par MALEM SAS, de la commande au paiement, en passant par la livraison et le suivi.
La validation de toute commande sur le site maisonmalem.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le CLIENT, sans réserve.
2.1. Seules les personnes physiques majeures (18 ans révolus), disposant de la capacité juridique de contracter et résidant dans les zones de livraison proposées, peuvent commander sur le site maisonmalem.com.
2.2. Les produits MALEM sont destinés exclusivement aux consommateurs finaux, à savoir toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle ou commerciale.
MALEM se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas cette politique commerciale ou qui semblerait frauduleuse.
3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site maisonmalem.com au jour de la consultation par l’INTERNAUTE, dans la limite des stocks disponibles.
3.2. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit. Les photographies sont communiquées à titre illustratif ; elles peuvent varier selon les écrans et navigateurs utilisés.
3.3. Les produits MALEM bénéficient des garanties légales en vigueur (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil).
4.1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont toujours facturés en supplément et apparaissent distinctement avant validation définitive de la commande.
4.2. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. MALEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.1. Le paiement des achats s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, via les moyens suivants :
5.2. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et cryptée. Elles ne sont jamais conservées par MALEM.
5.3. MALEM se réserve le droit de refuser toute commande ou expédition en cas de problème de paiement, d’incident bancaire ou de suspicion de fraude.
6.1. Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires DHL Express et Mondial Relay.
6.2. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids, du volume, du transporteur choisi et de la destination.
6.3. Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués au CLIENT au moment de la commande. MALEM ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
6.4. Le CLIENT est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré) doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit auprès du service client MALEM dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Le droit de rétractation s’applique aux contrats conclus à distance, notamment en ligne, entre un professionnel et un consommateur aux termes de L. 221-18 du Code de la consommation. Ce droit concerne les contrats de vente de biens ainsi que les contrats de prestation de services conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.
Selon les dispositions légales, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux expressément prévus par la loi.
Le délai de rétractation court à compter de la réception du bien pour les contrats de vente de biens, ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Ce droit s’applique également aux commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, aux biens composés de lots ou de pièces multiples livrés de façon échelonnée, ainsi qu’aux contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie.
Certaines catégories de contrats sont exclues du bénéfice du droit de rétractation. Selon l'article Annexe à l'article R221-3 du Code de la consommation, sont notamment exclus :
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant notre Service Client de votre décision, par l’envoi du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai prévu.
Avant tout retour, nous vous invitons à contacter notre Service Client :
MALEM SAS – Avenue Marcel Mérieux 69350 Brignais – serviceclient@maisonmalem.com
Les modalités détaillées de retour sont disponibles dans la Politique de rétractation et de retour MALEM accessible sur le site maisonsmalem.com.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont strictement confidentielles et destinées à MALEM et ses prestataires techniques (paiement, transport, logistique).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant une demande à serviceclient@maisonmalem.com.
MALEM ne saurait être tenue responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation d’Internet (virus, intrusion, rupture du service, etc.) ou de force majeure (grève, intempéries, blocage des transports, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de MALEM est limitée au montant de la commande.
MALEM se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne sur maisonmalem.com et ne s’appliqueront pas aux commandes passées antérieurement.
MALEM n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve :
Dans cette hypothèse, MALEM devra le plus rapidement possible informer le CLIENT de l’événement et de ses conséquences sur l’exécution de ses obligations. La notification devra également être faite lorsque l’événement de force majeure prendra fin. Toute défaillance dans cette obligation d’informer le CLIENT, rendra la MALEM responsable de tous les préjudices qui auraient pu être évités.
Un événement de force majeure, au sens de cet article, libère la partie défaillante de l’exécution de ses obligations et de toute réparation ou sanction à titre moratoire ou compensatoire pendant toute la durée de l’empêchement.
Si l’événement de force majeure subsiste pendant plus de six mois, l’une ou l’autre des parties aura le droit de résilier le contrat sans préavis.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend qui naîtrait de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, ou des suites, ou conséquences de la présente CGV sera soumis à la médiation de la consommation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale.
Dernière mise à jour : 15/09/2025.
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